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Maison mobile à déménager

La maison mobile à déménager (ou mobil home) constitue une résidence spécifique puisqu'elle est mobile. Son usage est réglementé par une législation particulière concernant notamment son transport ou encore son installation dans un camping.

Maison mobile à déménager : un cadre légal strict

Une maison mobile à déménager de loisirs est un véhicule habitable, transportable, qui doit obligatoirement conserver sa mobilité.

Définition légale de la résidence mobile

Une maison mobile à déménager est destinée à une occupation saisonnière (résidence secondaire).

Elle n'est pas :

  • un chalet ou un bungalow : habitation légère de loisirs ;
  • une caravane : véhicule mobil.

Une maison mobile à déménager peut être utilisée en location ou alors en propriété. Elle peut être installée dans un parc résidentiel de loisirs, dans un camping, ou dans un village de vacances.

Un mobil home ne peut en aucun cas être implanté sur un terrain privé, sauf exception.

Taille de la résidence mobile : pas plus de 40 m²

Selon la norme AFNOR EN S 56 410, une maison mobile à déménager ne doit pas dépasser 40 m².

La surface d'un mobil home ne peut pas aller au-delà de 30 % de la superficie du terrain.

Maison mobile à déménager : obligatoirement mobile

Une résidence mobile doit en permanence conserver ses moyens de mobilité :

  • Elle doit pouvoir être tractée à tout moment, par ses quatre côtés, sans délai.
  • Elle n'est pas fixée au sol et ses sols sont rapidement démontables.
  • Ses roues doivent être gardées en bon état.
  • Les raccordements doivent pouvoir être retirés facilement.
  • Les aménagements annexes (clôture, cabanes, terrasses, auvents, barbecue) ne doivent pas entraver la mobilité : la construction en dur est par conséquent impossible.

Formalités et fiscalité de la maison mobile à déménager

Une résidence mobile ne demande pas de permis de construire ni d'autorisation préalable.

Une maison mobile à déménager n'est pas soumise à la taxe d'habitation.

Réglementation de la maison mobile à déménager

Les charges d'eau, de gaz et d'électricité sont acquittées par l'occupant de la maison mobile à déménager.

L'installation de gaz doit être impérativement contrôlée par un professionnel agréé tous les ans.

Le chauffe-eau doit être mis en marche par un professionnel agréé et il doit être contrôlé chaque année.

Transport de la résidence mobile : cadre juridique

Une maison mobile à déménager qui mesure plus de 2,5 mètres de large ne correspond pas à la réglementation prévue par le Code de la route.

Elle ne peut donc être transportée que par « convoi exceptionnel ».


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